Conditions générales
Mis à jour :26 avril 2021
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser Maildroppa.
Maildroppa est un outil conçu pour aider les entreprises à se développer. Notre objectif est de rendre l’email marketing rapide et simple, afin que les utilisateurs puissent développer et mobiliser leur clientèle de manière efficace et efficiente. Les présentes Conditions reflètent cet objectif.
Lorsque vous créez un compte Maildroppa (avec un abonnement gratuit ou payant), un contrat légal est conclu entre vous et Marcus Biel (« le Propriétaire », « nous »). En créant votre compte, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat.
Comptes
En tant que service B2B, Maildroppa ne vend ses services qu’à d’autres entreprises. Vous ne pouvez utiliser Maildroppa qu’à des fins professionnelles.
Lorsque vous créez un compte Maildroppa, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le fait de ne pas le faire constitue une fraude et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte, comme indiqué dans la section Résiliation du présent document.
Nous nous efforçons en permanence de garantir la sécurité de vos données et d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte, notamment à des fins d’utilisation abusive, de vol, de manipulation ou de suppression de vos données. Pour ce faire, vous acceptez de conserver votre mot de passe en lieu sûr et d’être responsable de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe avec un tiers et de nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une faille de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte, afin que nous puissions agir rapidement.
Secteurs restreints
Diverses entreprises et secteurs ne sont pas autorisés à utiliser notre service gratuit ou payant, notamment toute activité liée à des activités illégales, ainsi que les services de jeux d’argent et les casinos en ligne. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’utilisation acceptable.
Spam
Nous avons conçu Maildroppa comme un outil utile pour aider les entreprises légitimes à se développer. Ce n’est pas un outil destiné à envoyer des spams.
Dans cette optique, Maildroppa comprend plusieurs fonctionnalités qui vous aident à respecter les réglementations et exigences relatives à la lutte contre le spam. Par exemple, nous incluons automatiquement votre adresse physique et un lien de désinscription dans le pied de page de chaque email, et nos formulaires d’inscription des abonnés utilisent une confirmation en double opt-in.
Il vous appartient toutefois de veiller à ne pas utiliser le service pour envoyer des spams. Cela signifie qu’en utilisant Maildroppa, vous acceptez de respecter les lois anti-spam de votre propre pays, ainsi que le RGPD (règlement européen) et la loi CAN-SPAM (loi américaine). Vous trouverez ici des informations utiles :
- RGPD : https://gdpr.eu/
- CAN-SPAM : https://www.ftc.gov/business-guidance/resources/can-spam-act-compliance-guide-business
(Les pages accessibles via les liens ci-dessus sont fournies uniquement à titre indicatif et ne font pas partie des présentes Conditions.)
Forfaits
Si les titulaires d’un compte du forfait gratuit atteignent la limite d’abonnés du forfait, ils devront fournir les informations de leur carte bancaire et passer à un forfait Premium avant de pouvoir ajouter d’autres abonnés.
Si les titulaires d’un compte du forfait Premium atteignent la limite d’abonnés de leur abonnement, ils devront passer à un forfait supérieur prenant en charge un plus grand nombre d’abonnés avant de pouvoir en ajouter d’autres.
Les titulaires d’un compte peuvent également supprimer des abonnés de leur liste jusqu’à revenir dans les limites de leur forfait actuel.
Il est possible de dépasser la limite d’abonnés de votre forfait lors de l’importation d’une liste d’abonnés externe, à condition que le nombre d’abonnés importés soit pris en charge par l’un des forfaits Premium de Maildroppa. Dans ce cas, votre compte sera suspendu et vous recevrez un email de notification.
Vous devrez passer à un forfait prenant en charge le nombre d’abonnés de votre liste ou supprimer suffisamment d’abonnés pour débloquer le compte. Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez à nouveau envoyer et recevoir des emails via Maildroppa ou ajouter des abonnés.
Essai gratuit de 14 jours
Si un essai gratuit de 14 jours vous a été accordé, aucun montant ne vous sera facturé si vous annulez avant la fin de la période d’essai.
Si vous changez de forfait pendant un essai gratuit de 14 jours, votre essai gratuit se poursuivra avec votre nouveau forfait jusqu’à la fin de la période d’essai (la période d’essai ne recommence pas lors d’un changement de forfait).
Veuillez noter que chaque entreprise ne pourra bénéficier de l’essai gratuit de 14 jours qu’une seule fois, même si vous utilisez différentes adresses email pour vous inscrire. Si nous constatons qu’une même personne ou organisation a utilisé l’essai gratuit plus d’une fois, nous facturerons à cette personne ou organisation toute période d’utilisation dépassant l’essai initial de 14 jours.
Facturation
Votre abonnement Maildroppa vous sera facturé le premier jour de chaque cycle de facturation mensuel, à compter de la date de début de votre abonnement payant.
Changements de forfait
Si vous changez de forfait Premium en cours de cycle de facturation, votre cycle de facturation prendra fin immédiatement et un nouveau cycle de facturation pour votre nouveau forfait commencera le même jour. Vous recevrez un avoir au prorata pour la partie inutilisée de votre ancien forfait (« Avoir pour la période de forfait inutilisée »). Cet avoir sera déduit du prix du nouveau forfait, et vous paierez la différence.
Tout avoir de forfait restant sera appliqué aux cycles de facturation suivants jusqu’à épuisement. Si, au cours d’un cycle de facturation, votre avoir au prorata ne couvre qu’une partie des frais, vous paierez la différence.
Si vous décidez de passer au forfait gratuit de Maildroppa, le changement prendra effet immédiatement. Aucun remboursement ne sera effectué lors du passage d’un forfait Premium à un forfait gratuit.
Pour continuer à utiliser votre forfait Premium jusqu’à la fin de votre cycle de facturation actuel, deux options s’offrent à vous :
- Annulez votre abonnement, puis passez au forfait gratuit juste avant que l’annulation de votre forfait Premium ne prenne effet à la fin de votre cycle de facturation.
- Annulez votre abonnement Premium et utilisez-le jusqu’à la fin de la période d’abonnement actuelle. Lorsque votre abonnement prendra fin, inscrivez-vous à nouveau au forfait gratuit.
Annulation des forfaits
Vous pouvez annuler votre abonnement Maildroppa à tout moment. L’annulation prendra effet immédiatement. Les utilisateurs d’un forfait Premium pourront continuer à utiliser le service jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours, tandis que les utilisateurs du forfait gratuit perdront immédiatement l’accès au service après l’annulation.
Si vous annulez votre forfait Maildroppa, tout avoir de forfait restant au prorata sera perdu (les avoirs ne peuvent pas être remboursés).
Lorsque vous annulez votre abonnement, votre compte et vos données utilisateur (telles que votre liste d’abonnés et les emails envoyés avec Maildroppa) seront supprimés et ne pourront pas être restaurés. Veillez donc à exporter toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin avant l’annulation.
Veuillez noter que si vous annulez pendant une période d’essai gratuit ou avec le forfait gratuit, la suppression des informations du compte prendra effet immédiatement.
Propriété intellectuelle
Maildroppa et ses contenus, fonctionnalités et fonctions d’origine sont et resteront la propriété exclusive du Propriétaire.
Liens vers d’autres sites web
Maildroppa peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par le Propriétaire.
Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Propriétaire ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par, ou en lien avec, l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ces sites web ou services ou par leur consultation.
Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous consultez.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez Maildroppa à vos propres risques. Maildroppa est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON SA DISPONIBILITÉ ». Maildroppa est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de conformité aux performances attendues.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit allemand, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Propriétaire concernant Maildroppa et remplacent tout accord antérieur qui aurait pu être conclu entre vous et le Propriétaire concernant Maildroppa.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La détermination du caractère substantiel d’une modification relève de notre entière discrétion.
En continuant d’accéder à Maildroppa ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez annuler votre abonnement Maildroppa.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre abonnement, sans préavis ni responsabilité et sans remboursement, et de vous empêcher d’utiliser Maildroppa si vous enfreignez l’une des présentes Conditions ou notre Politique d’utilisation acceptable.
Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre accès à Maildroppa, sans remboursement, pour tout autre motif que nous jugeons approprié et justifiable, que ces motifs soient ou non liés à des irrégularités ou à une utilisation abusive de votre compte. À la résiliation, votre droit d’utiliser Maildroppa prendra immédiatement fin.
Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter.